Assemblée Générale
Adopte les statuts et règlements, approuve les comptes, élit les membres du Conseil d'Administration et les commissaires aux comptes. Elle se réunit au moins une fois par an.
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Quatre instances, sept administratrices bénévoles : qui décide, et devant qui.
Articles 9 à 28
La fondation est composée de quatre instances, dont les attributions sont fixées par les statuts.
Adopte les statuts et règlements, approuve les comptes, élit les membres du Conseil d'Administration et les commissaires aux comptes. Elle se réunit au moins une fois par an.
Organe d'administration : il dirige les activités, définit les orientations, veille à la gestion du patrimoine et contrôle les missions déléguées. Sept membres.
Reçoit une délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration. Il réunit un Secrétaire Exécutif et trois membres recrutés par le Conseil.
Deux commissaires, choisis par l'Assemblée Générale pour trois ans et extérieurs à la fondation. Ils certifient l'exactitude des écritures comptables et du bilan.
Les fonctions au sein du Conseil sont bénévoles et ne donnent droit à aucune rémunération ; seuls les frais engagés dans le cadre des responsabilités peuvent être remboursés.
La fondation